Termes & Conditions

Présentation de notre site web

Conformément à la loi n° 2004-2005 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, notre site web créé par la SARL B2 Entreprise, propriétaire du site www.b2entreprise.fr, met à disposition du public les informations concernant notre entreprise. Éventuellement modifiables, nous vous invitons donc à consulter nos mentions légales le plus souvent possible, de manière à en prendre connaissance fréquemment. 
Le site www.b2entreprise.fr appartient à SARL B2 Entreprise, dont le siège social est situé au 10 rue Gay Lussac Z.A de Belle Aire Sud, 17440 Aytré.
Personne physique, Nicolas OLIVIER est responsable de la publication, dont l'adresse e-mail est la suivante : n.olivier@b2entreprise.fr

Conditions générales d'utilisation du site et des services proposés

En utilisant notre site web www.b2entreprise.fr, vous acceptez pleinement et entièrement les conditions générales d'utilisation précisées dans nos mentions légales. Accessible à tout type de visiteurs, il est important de préciser toutefois qu'une interruption pour maintenance du site web peut-être décidée par SARL B2 Entreprise.

Les produits ou services proposés par www.b2entreprise.fr

En accord avec sa politique de communication, le site www.b2entreprise.fr a pour vocation d'informer les utilisateurs sur les services proposés par SARL B2 Entreprise qui s'efforce alors de fournir des informations précises sur son activité. Cependant, des inexactitudes ou des omissions peuvent exister : la société ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable pour toute erreur présente sur le site www.b2entreprise.fr.

Limitations contractuelles

Les informations retranscrites sur notre site web www.b2entreprise.fr font l'objet de démarches qualitatives, en vue de nous assurer de leur fiabilité. Cependant, nous ne pourrons encourir de responsabilités en cas d'inexactitudes techniques lors de nos explications. Si vous constatez une erreur concernant des informations que nous aurions pu omettre, n'hésitez pas à nous le signaler par mail à contact@b2entreprise.fr.

Les liens reliés directement ou indirectement à notre site web www.b2entreprise.fr ne sont pas sous le contrôle de notre société. Par conséquent, nous ne pouvons pas nous assurer de l'exactitude des informations présentes sur ces autres sites Internet.
Utilisant la technologie HTML, le site www.b2entreprise.fr ne pourra être tenu pour responsable en cas de dommages matériels liés à son utilisation.

Propriété intellectuelle et contenu du site Internet

Le contenu rédactionnel du site web www.b2entreprise.fr appartient exclusivement à SARL B2 Entreprise. Toute violation des droits d'auteur est sanctionnée par l'article L.335-2 du Code de la Propriété Intellectuelle, avec une peine encourue de 2 ans d'emprisonnement et de 150 000€ d'amende.

Le site www.b2entreprise.fr ne pourra être mis en cause en cas de propos injurieux, à caractère raciste, diffamant ou pornographique, échangés sur les espaces interactifs dans le cas où ils seraient actifs. La société se réserve également le droit de supprimer tout contenu contraire aux valeurs de l'entreprise ou à la législation applicable en France. En naviguant sur le site www.b2entreprise.fr, l'utilisateur accepte également l'installation de cookies éventuels sur son ordinateur.

Données personnelles, respect de votre vie privée et de vos libertés.

Toute information recueillie sur le site web www.b2entreprise.fr se font dans le cadre des besoins liés à l'utilisation de notre plateforme, tel que le formulaire de commande ou la demande d'inscription à la Newsletter dans le cas ou ces services sont actifs. Par ailleurs, le désabonnement de la Newsletter se fait grâce au lien situé en pied de page. B2 Entreprise s'engage à ne céder en aucun cas les informations concernant les utilisateurs du site Internet, de quelque façon qu'il soit (vente, échange, prêt, location, don).

Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, l'utilisateur bénéficie d'un droit d'accès et de rectification aux informations le concernant, droit qu'il peut exercer à tout moment en adressant un mail à l'adresse contact@b2entreprise.fr, ou en effectuant sa demande par courrier, à l'adresse suivante : 10 Rue Gay Lussac, Z.A Belle Aire, 17440 Aytré en précisant vos nom, prénom, adresse ou email, et en joignant une photocopie recto/verso de votre pièce d’identité.

En cas de difficulté en lien avec la gestion de vos données personnelles, vous pouvez adresser une réclamation auprès de la CNIL. 78.17 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Droit applicable et lois concernées

Soumis au droit français, le site web www.b2entreprise.fr est encadré par la loi n° 2004-2005 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, l'article L.335-2 du Code de la Propriété Intellectuelle et la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004.